Licence — Cineloo

1. Objet

Le présent contrat (« la Licence ») régit l'utilisation du logiciel Cineloo, de ses mises à jour, de sa documentation et des services en ligne associés (ensemble « le Programme »), édités par Cineloo.org (« l'Éditeur »).

En téléchargeant, installant ou utilisant le Programme, vous acceptez la Licence. Si vous ne l'acceptez pas, n'installez pas le Programme ou désinstallez-le.

2. Propriété

Le Programme est concédé sous licence, il n'est pas vendu. Le code, l'interface, les textes, les logos, les icônes et les autres éléments du Programme restent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de leurs auteurs. La Licence ne vous transfère aucun droit de propriété.

3. Droit d'utilisation

L'Éditeur vous accorde gratuitement un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d'installer et d'utiliser le Programme, sous sa forme exécutable, sur les appareils dont vous disposez, pour votre usage privé et celui de votre foyer.

Vous pouvez partager le lien de téléchargement officiel. Toute autre diffusion, même gratuite, demande l'accord écrit préalable de l'Éditeur.

4. Ce qui est interdit

Sauf dans la mesure où la loi l'autorise expressément malgré la présente interdiction, vous ne pouvez pas : modifier, adapter ou traduire le Programme ; le décompiler, le désassembler ou en reconstituer le code source ; en extraire le code, les ressources ou les éléments graphiques ; le vendre, le louer, le prêter ou le concéder à un tiers ; en distribuer une version modifiée ; retirer ou altérer les mentions de droits d'auteur ; contourner ses mesures techniques ; utiliser les services de cineloo.org (relais de données, mises à jour) en dehors du Programme ou d'une manière qui les surcharge.

5. Contenus et usage conforme à la loi

Le Programme n'héberge, ne fournit et ne vend aucun film, série, musique, chaîne ou autre contenu. Il lit les fichiers que vous lui indiquez et ouvre les services tiers auxquels vous êtes abonné.

Vous vous engagez à n'utiliser le Programme que dans le respect de la loi : vous devez détenir les droits nécessaires sur chaque contenu que vous y ajoutez (DVD, Blu-ray, achats numériques, vos propres enregistrements…) et respecter les conditions d'utilisation des services tiers (Zattoo, plateformes de streaming, radios…). Le Programme ne doit pas servir à contourner une protection anti-copie.

Vous êtes seul responsable des contenus que vous utilisez avec le Programme et de la manière dont vous les utilisez.

6. Services en ligne de cineloo.org

Le Programme utilise des services fournis par cineloo.org : relais de métadonnées (fiches de films, séries et musique, affiches, notes, paroles), annuaire des radios, mises à jour et catalogue de modules. Ces informations proviennent de sources tierces (TMDB, Wikidata, Wikipédia, TVmaze, MusicBrainz, Cover Art Archive, LRCLIB, Radio Browser…) soumises à leurs propres conditions ; l'Éditeur ne garantit ni leur exactitude ni leur disponibilité.

Ces services sont fournis sans engagement de disponibilité ni de durée. L'Éditeur peut, à tout moment, sans préavis ni indemnité, les modifier, les limiter, les suspendre ou les arrêter, de même que la distribution du Programme.

7. Données

Le Programme conserve vos réglages, profils et bibliothèques sur votre ordinateur. Quand il interroge cineloo.org, il envoie seulement ce qui est nécessaire à la recherche : titre, année, langue, identifiants (TMDB, IMDb, MusicBrainz…), artiste, album ou nom de station, ainsi que la version du Programme et un identifiant d'installation aléatoire. Jamais le chemin ni le nom de vos fichiers.

Le site journalise ces demandes pour faire fonctionner le service, améliorer la reconnaissance des titres et produire des statistiques d'usage. Les adresses IP et l'identifiant d'installation n'y sont conservés que sous forme d'empreinte salée, jamais en clair. Voir la page Confidentialité.

8. Modules de tiers

Les modules (plugins) écrits par des tiers relèvent de la seule responsabilité de leurs auteurs et peuvent avoir leur propre licence.

9. Absence de garantie

Le Programme et les services sont fournis « tels quels » (« as is »), sans aucune garantie, expresse ou implicite, notamment de bon fonctionnement, d'absence d'erreur, de compatibilité, d'adéquation à un usage particulier ou de disponibilité continue.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Éditeur n'est responsable d'aucun dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Programme ou ses services, notamment perte de données, dommage matériel, interruption, manque à gagner ou atteinte aux droits de tiers causée par les contenus que vous utilisez.

Cette exclusion ne s'applique pas lorsque la loi l'interdit, notamment en cas de dol ou de faute grave.

11. Durée et fin de la Licence

La Licence vaut tant que vous utilisez le Programme. Elle prend fin automatiquement si vous ne la respectez pas. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en désinstallant le Programme. L'Éditeur peut y mettre fin à tout moment, notamment en arrêtant la distribution du Programme ou de ses services. À la fin de la Licence, vous devez cesser d'utiliser le Programme et le supprimer.

12. Évolution de la Licence

La Licence peut évoluer, y compris vers un modèle libre (open source) à l'avenir. La version publiée sur cineloo.org lors de la mise à disposition d'une version du Programme s'applique à cette version.

13. Droit applicable et for

La Licence est soumise au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

For : tribunaux de Fribourg, Suisse, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs.

En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française fait foi.

14. Contact

Cineloo.org — https://www.cineloo.org